CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions commerciales

Dernière révision : 27-01-2024

Ces Conditions

(1) Ce site web (le « www.coeurdebeurrebasecles.be ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou commande de nourriture, de boissons ou des autres produits similaires de nos services de livraison de produits de restauration et autres produits liés que nous proposons (les « Services de livraison de restauration ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par [insérer le nom commercial de l'opérateur de la Réservation, y compris sa forme juridique] (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et passer des commandes.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou de commander des Services de livraison de nourriture. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment vous pouvez commander nos Services de livraison de nourriture, comment vous pouvez annuler vos commandes de Services de livraison de nourriture et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, et d'utiliser les Services et les Services de livraison de nourriture. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou passer des commandes de Services de livraison de nourriture qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par Thomas Brassart, Rue des écoles 1, 7971 Basècles, (+32)479/10 08 24 et coeurdebeurrebasecles@gmail.com, et le cas échéant, numéro d'enregistrement au registre du commerce et numéro de TVA].

Le directeur de la publication est Thomas Brassart.

Vous pouvez nous contacter :

par téléphone : (+32)479/10 08 24 (prix d'un appel local)
par e-mail : coeurdebeurrebasecles@gmail.com
par courrier : 1 rue des écoles, 7971 Basècles

Services de livraison de nourriture

Processus de commande

Vous pouvez réserver les Services de livraison de nourriture que nous proposons par le biais de notre Site ou de nos Services conformément aux présentes Conditions.

(2) Vous pouvez choisir les articles des Services de livraison de nourriture que vous avez l'intention de commander et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, articles, délai de livraison, etc.) puis en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services de livraison de nourriture proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables, comme les frais de livraison, sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation et dans le récapitulatif de commande.

(3) Nous pouvons vous envoyer une confirmation automatique de la réception de votre commande par e-mail ou tout autre moyen disponible fourni par vous. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part.

Offres promotionnelles

Nous pouvons, à notre seule discrétion, émettre des offres promotionnelles, comme des coupons, des cartes-cadeaux, des rabais ou autres offres sur nos services de livraison de nourriture (les « Offres ») avec des caractéristiques et des tarifs différents pour chacun de nos Utilisateurs. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à la vente à distance ne peut être exercé en cas de fourniture d’articles qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Conformément à cette loi, le client ne dispose pas d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation ; toute commande sur le Site est ferme et définitive.

Stockage des données relatives aux paiements en ligne

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l'article « Usage acceptable », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

(1) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, pour tenir compte des changements de la loi ou de caractéristiques supplémentaires que nous pouvons introduire, ou dans le cadre du développement de nos activités. Par conséquent, vous devez consulter ces Conditions régulièrement et, en tout cas, lors de la procédure de paiement concluant votre commande de Services de livraison de nourriture. Les nouvelles Conditions s'appliqueront à toute nouvelle commande que vous soumettez après leur date d'entrée en vigueur. Si Services récurrents que vous utilisez sont affectés par des modifications des Conditions, nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors de ces modifications. Nous vous informerons de tels changements dûment à l'avance. Les modifications seront réputées acceptées par vous si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux mois à compter de cette notification. Nous attirerons votre attention sur ce fait dans notre notification. Si vous vous y opposez, nous aurons un droit spécial, sans aucune responsabilité envers vous, de résilier l'accord conclu avec vous avec effet à la date d'entrée en vigueur de ces changements.

(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : coeurdebeurrebasecles@gmail.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

Coeur de beurre

coeurdebeurrebasecles@gmail.com

1 rue des écoles, 7971 Basècles